Article (Décret no 96-213 du 14 mars 1996 complétant le décret no 92-729 du 28 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)
A N N E X E I
ADMINISTRATION CENTRALE
A compter du 1er août 1994
Coordonnateurs de la mise en oeuvre du schéma directeur informatique.
Chef de la mission archives.
Chefs de bureaux ou responsables administratifs ayant une technicité particulière en matière d'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Agents exerçant des responsabilités en matière d'organisation et de suivi des commissions d'attribution des cartes et titres (D.S.P.R.S.) et de commissions ministérielles ou interministérielles relatives à la politique de la mémoire (D.M.I.H.).
Agent exerçant des responsabilités de formation et d'assistance informatique au sein du secrétariat du directeur de la D.S.P.R.S.
Agent responsable des actions de mémoire à vocation pédagogique et de la coordination des actions mises en oeuvre par les services déconcentrés.
Agents responsables d'activités de communication et de documentation relatives aux politiques de mémoire et de vigilance.
A N N E X E I I
SERVICES DECONCENTRES
A compter du 1er août 1994
Agents chargés d'une mission d'organisation des services de traitement du contentieux des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre.
Correspondants chargés de la mise en oeuvre du schéma directeur informatique dans les services déconcentrés.
Chefs de secteur des nécropoles nationales (Mont-Valérien, Fréjus, Camp du Struthof).