Article (LOI no 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire (1))
Art. 55. - I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 932-19 du code de la sécurité sociale, les mots : « Les articles L. 932-2, » sont remplacés par les mots : « Le premier alinéa de l'article L. 932-2 et les articles ».
II. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 932-19 du code de la sécurité sociale, les mots « l'article » sont remplacés par les mots « les articles L. 913-1 et ».