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Article (Arrêté du 13 octobre 1995 fixant le régime des études conduisant au diplôme national de guide-interprète national)

Article (Arrêté du 13 octobre 1995 fixant le régime des études conduisant au diplôme national de guide-interprète national)

Art. 7. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.