Article (Décision du 9 janvier 1996 complétant la décision du 13 mai 1994 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Commerce international par unités de contrôle capitalisables)
(1) La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 8 février 1996, vendu au prix de 14,00 F,
disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.