Article (Arrêté du 20 octobre 1995 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)
Art. 2. - En aucun cas, le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/95 Page 15800
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