Article (Décret no 95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles)
Art. 5. - Les sols, murs et plafonds doivent être protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau.
Les fenêtres doivent être étanches à l'eau et maintenues en bon état.
Le logement doit être en bon état d'entretien.
Paragraphe 2
Hébergement en logement individuel