Article (Arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère de l'industrie, du ministère des technologies de l'information et de la poste et du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat)
Art. 3. - Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.