Article (Arrêté du 3 août 1995 portant suppression du brevet de technicien supérieur Productique, création et définition du brevet de technicien supérieur Productique mécanique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1986 portant suppression du brevet de technicien supérieur Fabrications mécaniques,
création et définition du brevet de technicien supérieur Productique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 16 juillet 1987 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1996.