Article (Arrêté du 3 août 1995 portant suppression du brevet de technicien supérieur Productique, création et définition du brevet de technicien supérieur Productique mécanique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 1er. - Le brevet de technicien supérieur Productique, créé par l'arrêté du 30 juillet 1986 portant suppression du brevet de technicien supérieur Fabrications mécaniques, création et définition du brevet de technicien supérieur Productique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme, est supprimé et remplacé par le brevet de technicien supérieur Productique mécanique, conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté.
La définition du brevet de technicien supérieur Productique mécanique et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.