Article (Arrêté du 25 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Vigne et vin)
(1) Les annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction FOPDAC, bureau BOFORCA), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.