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Article (Arrêté du 28 juillet 1995 fixant le taux de l'allocation exceptionnelle allouée aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire)

Article (Arrêté du 28 juillet 1995 fixant le taux de l'allocation exceptionnelle allouée aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire)

Art. 2. - L'arrêté du 3 janvier 1991 fixant les taux de l'allocation exceptionnelle allouée aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire est abrogé.