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Article (Arrêtés du 5 juillet 1995 modifiant les listes des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article (Arrêtés du 5 juillet 1995 modifiant les listes des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)



A N N E X E

Modificatif

Modification du taux de remboursement


Le taux de participation de l'assuré prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale est abrogé et remplacé par celui prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale pour les spécialités suivantes:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 21/07/95 Page 10835 a 10837
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