Article (Arrêté du 27 juin 1995 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la région Provence-Côte d'Azur et le département du Gard)
Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.