Article (Arrêté du 23 juin 1995 portant délégation de signature)
Article (Arrêté du 23 juin 1995 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Jacky Morel, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. le colonel Luc Robin.