Article (Décret no 95-953 du 25 août 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs territoriaux de travaux)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0200 du 29/08/95 Page 12778
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