Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 95-1037 du 21 septembre 1995 modifiant le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 95-1037 du 21 septembre 1995 modifiant le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)
Art. 1er. - L'article 2 de la section 2 du titre Ier du décret du 13 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 2. - A Paris, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant: << 1o Le Président de la République; << 2o Le Premier ministre; << 3o Le président du Sénat; << 4o Le président de l'Assemblée nationale; << 5o Les anciens présidents de la République dans l'ordre de préséance déterminé par l'ancienneté de leur prise de fonctions; << 6o Le Gouvernement dans l'ordre de préséance arrêté par le Président de la République; << 7o Les anciens présidents du conseil et les anciens premiers ministres dans l'ordre de préséance déterminé par l'ancienneté de leur prise de fonctions; << 8o Le président du Conseil constitutionnel; << 9o Le vice-président du Conseil d'Etat; << 10o Le président du Conseil économique et social; << 11o Les députés; << 12o Les sénateurs; << 13o L'autorité judiciaire représentée par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près cette cour; << 14o Le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près cette cour; << 15o Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, et les membres des conseils de ces ordres; << 16o Le chancelier de l'ordre de la Libération et les membres du conseil de l'ordre; << 17o Le chef d'état-major des armées; << 18o Le Médiateur de la République; << 19o Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris; << 20o Le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris; << 21o Le maire de Paris, président du conseil de Paris; << 22o Le président du conseil régional d'Ile-de-France; << 23o Les représentants au Parlement européen; << 24o Le chancelier de l'Institut de France, les secrétaires perpétuels de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts et de l'Académie des sciences morales et politiques; << 25o Le secrétaire général du Gouvernement, le secrétaire général de la défense nationale et le secrétaire général du ministère des affaires étrangères; << 26o Le président de la cour administrative d'appel de Paris, le premier président de la cour d'appel de Paris et le procureur général près cette cour; << 27o Le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le gouverneur militaire de Paris, commandant militaire de l'Ile-de-France; << 28o Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel; << 29o Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés; << 30o Le président du Conseil de la concurrence; << 31o Le président de la Commission des opérations de bourse; << 32o Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris; << 33o Les hauts-commissaires, commissaires généraux, commissaires, délégués généraux, délégués, secrétaires généraux, directeurs de cabinet, le directeur général de la gendarmerie nationale, les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale dans l'ordre de préséance des ministères déterminé par l'ordre protocolaire du Gouvernement et, au sein de chaque ministère, dans l'ordre de préséance déterminé par leur fonction ou leur grade; << 34o Le gouverneur de la Banque de France, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, le gouverneur du Crédit foncier de France; << 35o Le président du tribunal administratif de Paris, le président du tribunal de grande instance de Paris et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France; << 36o Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, le préfet, secrétaire général de l'administration de la police, le préfet, secrétaire général de la zone de défense; << 37o Les membres du conseil de Paris, les membres du conseil régional d'Ile-de-France; << 38o Le chef du contrôle général des armées, les généraux de division ayant rang et appellation de généraux d'armée, les vices-amiraux ayant rang et appellation d'amiraux, les généraux de division aérienne ayant rang et appellation de généraux d'armée aérienne, les généraux de division ayant rang et appellation de généraux de corps d'armée, les vice-amiraux ayant rang et appellation de vice-amiraux d'escadre, les généraux de division aérienne ayant rang et appellation de généraux de corps aérien; << 39o Les présidents des universités de Paris, les directeurs des grandes écoles nationales, les directeurs des grands établissements nationaux de recherche; << 40o Le président du tribunal de commerce de Paris; << 41o Le président du conseil de prud'hommes de Paris; << 42o Le secrétaire général de la ville de Paris; << 43o Le directeur général des services administratifs de la région d'Ile-de-France; << 44o Les présidents et secrétaires perpétuels des académies créées ou reconnues par une loi ou un décret; << 45o Le président du Conseil économique et social de la région d'Ile-de-France; << 46o Les chefs des services déconcentrés de l'Etat dans la région d'Ile-de-France et dans le département de Paris dans l'ordre de préséance attribué au département ministériel dont ils relèvent et les directeurs généraux et directeurs de la préfecture de région, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police; << 47o Le président de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, le président de l'assemblée permanente des chambres de métiers; << 48o Le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France; << 49o Le président de la chambre régionale d'agriculture d'Ile-de-France, le président de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France; << 50o Le président de la chambre départementale de métiers de Paris; << 51o Le président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; << 52o Le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris et le président de la conférence des bâtonniers; << 53o Les présidents des conseils nationaux des ordres professionnels; << 54o Les directeurs des services de la ville de Paris dans l'ordre de leur nomination; << 55o Les commissaires de police, les officiers de gendarmerie et les officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris; << 56o Le président de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel; << 57o Le président du Conseil supérieur du notariat; << 58o Le président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs; << 59o Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice; << 60o Le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. >>