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Article (Arrêté du 18 juin 1995 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau)

Article (Arrêté du 18 juin 1995 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau)

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 juin 1995, l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit:
« Au titre des représentants des usagers en tant que représentants de la pêche et de la conchyliculture:
« Titulaire: M. Rogeon (Jean), président du Comité national de la conchyliculture, en remplacement de M. Nolain (Roger);
« Suppléant: M. Viaud (Gérald), membre du conseil du Comité national de la conchyliculture, en remplacement de M. Pelote (Raoul). »