Article (Arrêté du 20 juin 1995 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage)
Art. 1er. - 1. L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'étourdissement des porcs:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0160 du 11/07/95 Page 10363 a 10364
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2. Les appareils désignés ci-après sont agréés pour la mise à mort sans saignée des gibiers d'élevage:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0160 du 11/07/95 Page 10363 a 10364
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