Article (Arrêté du 22 août 1995 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1968 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités techniques départementaux des transports)
Art. 1er. - Le h de l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« h) Des représentants des entreprises de transport routier et de location de véhicules industriels exploitant des services dans le département:
« 1o Deux représentants des entreprises de transport routier de marchandises;
« 2o Deux représentants des entreprises de transport routier de personnes; « 3o Deux représentants des entreprises de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises. » Le i de l'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes:
« i) Deux représentants des commissionnaires de transport. » L'alinéa qui suit le i de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
« Chaque membre des catégories h et i est nommé dans les conditions indiquées à l'article 11 ci-après. » Le dernier alinéa de l'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes:
« Dans chacune des catégories h et i, des suppléants, en nombre égal à celui des titulaires, sont nommés dans les conditions indiquées à l'article 11 ci-après. »