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Article (Décret du 25 août 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Chaource >>)

Article (Décret du 25 août 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Chaource >>)

Art. 1e. - L'article 3 du décret du 29 décembre 1986 susvisé est abrogé.