Article (Arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Industries agroalimentaires)
Art. 6. - A compter de la publication du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 27 janvier 1986 modifié portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Industries agroalimentaires et biotechnologies,
expérimental.
Il reste cependant en vigueur à titre transitoire pour les candidats devant se présenter à la session d'examen de 1996.
Les candidats ajournés à la session normale d'examen de 1996 du brevet de technicien supérieur agricole mentionné au premier alinéa du présent article pourront se présenter à une deuxième session organisée en septembre 1996.
Ces candidats peuvent, dans les conditions fixées à l'article 21 du décret du 4 avril 1989 susvisé, demander à garder le bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à l'une des sessions de 1996, selon le tableau de correspondance des épreuves figurant à l'annexe IV du présent arrêté.