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Article (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires)

Article (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires)

Art. 1er. - La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 20/08/95 Page 12466
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