Article (Décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Art. 31. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11567 a 11575
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CHAPITRE III
Dispositions spéciales