Article (Arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis)
Art. 6. - Le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental, pour l'année scolaire 1995-1996, dans les établissements et les spécialités dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.