Article (Arrêté du 21 août 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 21 août 1995, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit:
« f) Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.):
« Titulaire: M. Marin (Philippe);
« Suppléant: M. Louis-Joseph-Dogué (Michel). »