Article (Arrêté du 28 juillet 1995 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries papetières, création et définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières (option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons) et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française (1).