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Article (Arrêté du 28 juillet 1995 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries papetières, création et définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières (option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons) et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)

Article (Arrêté du 28 juillet 1995 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries papetières, création et définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières (option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons) et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)

Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Industries papetières (option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons) comporte deux stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.