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Article (Arrêté du 25 août 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne)

Article (Arrêté du 25 août 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne)

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 6 du 4 avril 1995 à la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.