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Article (Arrêté du 3 août 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)

Article (Arrêté du 3 août 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)

2 Limité au « logiciel » d'« utilisation » qui se rapporte aux[[>]] produits visés par l'alinéa 3B001.a

Catégorie 4

Calculateurs


4A003.b Limité aux « calculateurs numériques » ayant une « PTP » inférieure à 1 000 Motps.