Article (Arrêté du 6 novembre 1995 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)
Art. 1er. - Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret no 93-1084 du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.