Article (Arrêté du 17 octobre 1995 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'agent de constatation des douanes)
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe jointe au présent arrêté à Paris, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75100 Paris, et dans les départements, auprès des directeurs régionaux des douanes.