Articles

Article (Arrêté du 29 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics)

Article (Arrêté du 29 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics)

Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé est modifié, aux paragraphes II-A (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des centres d'expérimentations nucléaires et direction centrale du service des essences des armées) et II-B (état-major de l'armée de terre et direction centrale du génie), comme indiqué en annexe ci-après.