Articles

Article (Arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la composition de la Commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture)

Article (Arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la composition de la Commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture)

Art. 2. - Le directeur des affaires financières et économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.