Article (Arrêté du 27 septembre 1995 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 27 septembre 1995, M. Ouillon (Jean) est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits,
des légumes et de l'horticulture au titre de représentant du commerce en remplacement de M. Chomienne (Paul), démissionnaire.
Le mandat de M. Ouillon (Jean) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulutre.