Article (Arrêté du 7 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1995 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social)
Art. 1er. - Il est ajouté, après le sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1995 susvisé, un alinéa ainsi conçu :
« - aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ayant au moins cinq années d'ancienneté dans ce corps au 1er janvier de l'année d'inscription aux épreuves de sélection. »