Article (Décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public)
Tableau 2
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11555 a 11566
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Le nouveau grade détenu par les intéressés peut éventuellement résulter de plusieurs abandons volontaires successifs conformément aux tableaux 1 et 2 ci-dessus.