Article (Arrêté du 18 juillet 1995 portant suppression du brevet de technicien supérieur << Communication et action publicitaires >>, création et définition du brevet de technicien supérieur << Communication des entreprises >> et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
(1) Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 septembre 1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75007 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses quatre annexes seront diffusés par les centres précités.