Article (Arrêté du 24 juillet 1995 portant modification de l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur)
Art. 1er. - Le 4o de l'article 21 de l'arrêté du 3 novembre 1976 susvisé est supprimé.