Article (Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale)
Art. 9. - Tout médecin qui se trouve en présence d'un malade ou d'un blessé en péril ou, informé qu'un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance ou s'assurer qu'il reçoit les soins nécessaires.