Article (Arrêté du 12 juillet 1995 fixant la nature et le programme des épreuves des concours d'accès à l'emploi de dessinateur projeteur du ministère de l'économie et des finances)
Art. 3. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu au minimum la note 10 aux épreuves nos 4 et 5 et la note 7 pour chacune des autres épreuves.