Art. 1er. - Dans l'intitulé et aux articles 1er et 3 du décret du 6 mai 1994 susvisé, les mots : « comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ».