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Article (Arrêté du 22 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1997 relatif aux frais d'enquête et d'expertise technique concernant les accidents du travail des salariés agricoles)

Article (Arrêté du 22 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1997 relatif aux frais d'enquête et d'expertise technique concernant les accidents du travail des salariés agricoles)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La rémunération de l'agent enquêteur prévue à l'article 25 du décret du 29 juin 1973 susvisé est fixée à 179 F par enquête effectuée à compter du 1er juillet 2000. »