Article (Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

IV. - Association Sésame autisme

(42800 Génilac)

Accord collectif d'établissement du 17 décembre 1999 et avenant du 10 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.