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Article (Décret n° 2000-970 du 4 octobre 2000 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)

Article (Décret n° 2000-970 du 4 octobre 2000 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)

Administration centrale

Fonction exercée pouvant ouvrir droit

au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Supprimer :

« A compter du 1er janvier 2001 :

« Coordinateur de service social chargé de l'organisation de l'accueil du ministère ;

« Hôtesse d'accueil ;

« Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés informatiques. »

Ajouter :

« A compter du 1er janvier 2001 :

« Agent chargé du secrétariat de la Commission nationale d'inscription et Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes ;

« Agent chargé du suivi des dossiers de négociation en matière pénale droit européen et international ;

« Agent chargé de la préparation et de l'organisation de la commission de secours. »