Article (Arrêté du 27 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 27 avril 1995, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixée par arrêté du 10 février 1993, est modifiée comme suit:
Au A, III « Sur désignation du Gouvernement, seront représentés « Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, par M. Gauffre (Daniel), chef du bureau des groupements et associations, en remplacement de M. Picard (Michel), décédé ».