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Article (Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts)

Article (Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts)

Art. 3. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.