Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 5, 6 et 7 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La direction générale des impôts comprend :
« - la direction de la législation fiscale ;
« - le service des ressources ;
« - le service de l'application ;
« - le service juridique ;
« - la sous-direction "système d'information et stratégie" ;
« - la sous-direction du contrôle fiscal ;
« - la sous-direction des affaires foncières ;
« - le département de la communication ;
« - la mission d'expertises et de liaisons. »
II. - L'article 2 est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La sous-direction "système d'information et stratégie'', la sous-direction du contrôle fiscal, la sous-direction des affaires foncières, le département de la communication et la mission d'expertises et de liaisons sont directement rattachés au directeur général des impôts. »
III. - L'article 5 est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Le service de l'application se compose de deux sous-directions :
« - la sous-direction de la gestion de la fiscalité professionnelle (P) est chargée de la gestion intégrée des impôts des professionnels, de la réglementation et du suivi du recouvrement des impôts et taxes recouvrés à la direction générale des impôts, ainsi que des applications informatiques correspondantes ;
« - la sous-direction de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques (M) est chargée de la fiscalité des personnes, de la fiscalité locale et de la fiscalité patrimoniale, des applications informatiques correspondantes ainsi que des études et statistiques fiscales. »
IV. - L'article 6 est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Le service juridique se compose de deux sous-directions et d'un bureau :
« - la sous-direction des études générales et du contentieux judiciaire (J) est chargée des études juridiques générales, de la politique de traitement du contentieux, du suivi des instances fiscales devant la juridiction judiciaire et des poursuites correctionnelles ;
« - la sous-direction du contentieux administratif (T) est chargée du suivi des instances fiscales devant la juridiction administrative et de l'examen des affaires contentieuses en matière d'impôts directs et de taxes sur le chiffre d'affaires ;
« - le bureau des agréments (AGR) est chargé des régimes fiscaux spécifiques subordonnés à agrément. »
V. - L'article 7 est ainsi rédigé :
« Art. 7. - La sous-direction "système d'information et stratégie'' (SIS) est chargée de la réalisation d'études prospectives, de la coordination de la contractualisation interne et du contrôle de gestion, de l'organisation des services et de l'assistance méthodologique à la modernisation de leur pilotage. Elle élabore l'architecture du système d'information. Elle développe des outils au service de la relation avec les usagers et assure la maîtrise d'ouvrage opérationnelle des référentiels majeurs de la fiscalité des professionnels et des particuliers. »