Article (Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc)
Art. 1er. - La pratique de la chasse à l'arc, sans préjudice du respect des dispositions du livre II du code rural et des arrêtés pris pour son application, est soumise aux conditions particulières prévues au présent arrêté.
CHAPITRE Ier
Session de formation