Article (Arrêté du 18 avril 1995 relatif à la création par la direction générale des impôts de traitements informatisés d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des redevables professionnels)
Art. 2. - A.M.I.S.-Bourgogne est un instrument de sélection des dossiers des entreprises, en vue du contrôle sur pièces et de la programmation du contrôle fiscal externe.
Il permet:
- de disposer de l'ensemble des informations numériques des déclarations souscrites par les entreprises de leur compétence;
- d'effectuer une présélection d'entreprises dont les résultats paraissent anormaux;
- d'effectuer des analyses financières et fiscales;
- de disposer d'une aide au contrôle sur pièces;
- d'éditer des états comparatifs des bilans et comptes de résultat en vue d'un contrôle externe.
Osiris apporte une aide au contrôle sur pièce des dossiers des entreprises BIC/IS relevant du régime réel. Il est également un outil d'aide à la programmation du contrôle fiscal externe.
Il permet:
- de disposer de l'ensemble des données déclarées par les entreprises de leur compétence;
- de faciliter le contrôle des liasses fiscales avec production d'un rapport de cohérence;
- d'éditer un rapport d'aide au contrôle sur pièces.
Ces traitements sont implantés dans les services chargés de l'assiette et du contrôle de l'impôt:
- les services gestionnaires: les inspections de fiscalité professionnelle; - et les services de contrôle et de recherche aux niveaux départemental,
régional, national ou spécialisé.