Article (Arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'organisation des sous-directions de l'administration centrale de la direction des relations économiques extérieures)
Art. 3. - La sous-direction III Europe et Nord-Sud comprend:
Le bureau III A Etudes générales:
Il étudie la situation de l'économie des principaux pays et son évolution.
Il réalise les études sectorielles ou thématiques pertinentes pour éclairer les orientations stratégiques de la politique de la direction.
Le bureau III B Nord-Sud, affaires industrielles et compensations:
Il étudie les problèmes liés aux relations Nord-Sud et au développement; il participe à la négociation et à l'application de la convention de Lomé, ainsi qu'à toutes les négociations internationales sur les questions de développement. Il est responsable des problèmes relatifs aux départements d'outre-mer et aux territoires d'outre-mer. Il est chargé des négociations commerciales concernant les secteurs du textile, de l'habillement et de la sidérurgie. Il examine les projets d'investissements étrangers en France.
Une cellule Produits de base est plus spécifiquement chargée des négociations commerciales et accords concernant les produits de base et les produits tropicaux.
Il traite des problèmes énergétiques et de ceux relatifs aux marchés des matières premières; il s'occupe de l'ensemble des problèmes liés aux compensations et aux valorisations des achats à l'étranger (aides et conseils aux entreprises et au secteur financier, couverture des risques, négociations bilatérales, travaux dans les organismes internationaux, relations avec les institutions spécialisées).
Le bureau III C Communauté européenne:
Il assure la synthèse des problèmes relatifs au marché unique communautaire (fiscalité, marchés publics, mouvements de capitaux, politique communautaire en matière d'accueil des investissements étrangers, contrôle des concentrations, droit de la concurrence, protection de l'environnement, aides publiques à l'industrie, problèmes douaniers, normes, certifications,
brevets); il est, par ailleurs, compétent en matière de réglementation du commerce extérieur et de concurrence internationale (restrictions quantitatives à l'importation, mise en oeuvre des procédures antidumping et antisubventions, lutte contre les pratiques déloyales). Il assure le secrétariat de la commission de conciliation et d'expertise douanière. Il suit les relations économiques bilatérales avec les pays suivants: pays partenaires de la Communauté européenne, Suisse, Norvège, Islande.